Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)

L'utilisation de nos services (site web, API, plateformes IA) implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions en vigueur à la date de consultation.

Packs : Les prestations à paiement unique (ex: Pack Démarrage) sont dues à la commande (acompte) et à la livraison.

Abonnements (SaaS/Maintenance) : Les abonnements sont mensuels ou annuels, renouvelables par tacite reconduction. La résiliation doit être notifiée avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement.

Nos outils basés sur l'IA sont des aides à la décision et à la production. Web Service (Maroc) ne garantit pas l'exactitude absolue des contenus générés par l'IA (textes, images, code). L'utilisateur reste responsable de la validation finale des livrables générés.

Livrables : Une fois le paiement intégral effectué, le client détient la propriété intellectuelle des livrables spécifiques (design, contenu spécifique). Web Service (Maroc) conserve la propriété de ses outils, bibliothèques de code réutilisables et méthodologies.

La responsabilité de Web Service (Maroc) est limitée au montant effectivement payé par le client pour le service concerné au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou des pertes d'exploitation.

Tout retard de paiement au-delà de 30 jours peut entraîner la suspension des services (hébergement, maintenance, API) jusqu'à régularisation.

Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marrakech.